Blue Point
par Roberta Morandi
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QUE SONT LES
Apostilles
et les
légalisations ?
Dans les pays ayant signé la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 concernant l'abolition de l'exigence de légalisation des documents publics étrangers, cette exigence est remplacée par l'apposition d'une « apostille ».
La légalisation consiste à apposer un tampon sur le document original à légaliser, attestant officiellement :
- la qualification légale de l'officier public qui a signé le document ;
- l'authenticité de sa signature.
APOSTILLE
Les personnes issues des pays ayant adhéré à cette Convention n'ont pas besoin de se rendre à la Représentation consulaire italienne pour demander la légalisation, mais peuvent se rendre auprès de l'autorité interne compétente désignée par chaque État pour obtenir l'apostille sur le document (l'autorité étrangère compétente est indiquée dans l'acte d'adhésion à la Convention, généralement le Ministère des Affaires étrangères, par exemple, au Royaume-Uni toutes les Apostilles sont émises par le Foreign Office à Milton Keynes).
L'apostille est généralement apposée sous forme de tampon, de feuille attachée ou d'autocollant, qui sert à attester de la véracité de la signature et de la qualification légale de l'officier public qui a émis le document, ainsi que de l'authenticité du sceau ou du tampon apposé sur l'acte.
Comme mentionné, elle est valable uniquement entre les États parties à la Convention susmentionnée. Une liste actualisée des pays ayant ratifié la Convention de La Haye et des autorités compétentes pour apposer l'Apostille pour chacun des États est disponible sur le site web de la Conférence de La Haye de droit international privé.
LÉGALISATION
Lors de la légalisation, le nom et le prénom de la personne dont la signature doit être légalisée doivent être indiqués. L'officier public légalisateur doit spécifier la date et le lieu de la légalisation, son propre nom et prénom, le titre détenu, et apposer sa signature complète et le tampon du bureau. Les documents privés ne sont légalisés ou apostillés que s'ils sont transformés en documents publics (généralement par un acte notarié).
L'apostille et la légalisation d'un document étranger doivent être effectuées dans le pays d'origine du document; en Italie, elles sont réalisées uniquement pour les documents italiens destinés à l'utilisation à l'étranger. La traduction assermentée du document doit toujours être effectuée, quelle que soit la situation.
L'apostille et la légalisation confirment simplement l'authenticité des signatures, des sceaux ou des tampons apposés sur le document.
Ils ne confirment ni l'authenticité du document lui-même ni son contenu.
